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Dernière mise à jour le 11/03/2024

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1 – Edition

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Vous avez la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur contact@douceurdenaissance.fr.

2 – Publication

La Directrice de la publication est : Madame BRUYAS Camille.

3 – Hébergement

L’hébergeur du Site https://douceurdenaissance.fr/ est 02 SWITCH dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, mail de contact est support@o2switch.fr, numéro de téléphone  04 44 44 60 40.

1 – Objet du site

La navigation sur ce Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-dessus.

  • Le site internet de DOUCEUR DE NAISSANCE est un Site de commerce électronique qui propose aux Utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise via un formulaire de contact pour réserver une prestation suivante : Initiation aux gestes de premiers secours enfants-nourrissons, Atelier douceur d’Allaitement, Diversification, Alimentaire menée par l’enfant, Apéro des papas, Le Café rencontre des futures mamans Apéro des mamans ,Vente de trousse de secours familiale ( en atelier ou sur le site ).

Le Site est accessible via internet à l’URL suivant https://douceurdenaissance.fr/.

2 – Collecte des Données Personnelles

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Le Site https://douceurdenaissance.fr/ vous assure une collecte et un traitement de vos informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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3 – Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur est invité à se rendre dans la rubrique Politique de Confidentialité du site pour connaître tous les détails.

4 – Responsabilités

1 – Accès au site

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Le Site https://douceurdenaissance.fr/ et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Il est expressément convenu entre les Parties que la loi Française régit les stipulations du Contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets.

Toute contestation ou réclamation des clients non professionnels devra parvenir à DOUCEUR DE NAISSANCE dans un délai de 8 (huit) jours maximum à compter du jour de l’évènement, le cachet de la poste faisant foi dans le cadre d’un envoi postal ou par mail à contact@douceurdenaissance.fr.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le service DOUCEUR DE NAISSANCE, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DOUCEUR DE NAISSANCE adhère au service du médiateur du e-commerce.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DOUCEUR DE NAISSANCE communique le nom et les coordonnées du médiateur dont l’entreprise relève :

Nom :SAS Médiation Solution consommation
∙ Adresse électronique : contact@sasmediationsolution.fr
∙ Numéro de téléphone : 04 8253 93 06
∙ Site internet : https:/sasmediationsolution-conso.fr

Les présentes conditions sont régies par et interprétées selon le droit français. Le Client et la Prestataire conviennent, pour tout différend à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation des présentes CGV, de rechercher un règlement à l’amiable avant tout recours aux tribunaux français.

Dans ce cadre, le Client ou le Prestataire s’engagent à transmettre par email toutes les difficultés ou tous les litiges nés du présent contrat et les voies ou solutions proposées pour leur résolution.

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