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Dernière mise à jour le 11/03/2024

La Responsable du traitement de vos données est Madame BRUYAS Camille qui dirige l’Entreprise Individuelle DOUCEUR DE NAISSANCE, immatriculée sous le numéro de Siret 892 726 944 00051 domiciliée au 5420 Route de Rive de Gier 69420 LONGES ayant un Code APE 85-59A.

La Responsable de traitement est joignable à l’adresse mail suivante : contact@douceurdenaissance.fr.

La Politique de protection des données personnelles présentée par DOUCEUR DE NAISSANCE est conforme notamment aux obligations :

  1. du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation ;
  2. la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 2018 relative à la Protection des Données Personnelles pour les questions de traitement de Données à caractère personnel.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et de nos Clients.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer de la manière dont nous recueillons, définissons et utilisons les données qui pourraient permettre votre identification, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre ville de naissance, votre nationalité, vos autres coordonnées ou identifiants en ligne et autres informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le présent Site internet, ainsi que des Cookies que nous utilisons.

Prenez le temps de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque vous visitez ou utilisez notre Site internet ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter les données suivantes :

Des données relatives à votre identité :

  • Nom et prénom,
  • Adresse e-mail,
  • Adresse de domiciliation de l’entreprise cliente /postale,
  • Numéro de téléphone,
  • Coordonnées bancaires (uniquement transaction hors site internet directement via Virement bancaire, espèce/ carte bancaire sur le lieu de la prestation).

Des données relatives à votre navigation sur le site et de localisation :

  • Adresse IP,
  • Vos Préférences,
  • Cookies,
  • Parcours de Navigation.

Vos données à caractère personnel, seulement celles qui sont nécessaires, seront traitées pour les motifs
suivants :

  • Gestion de votre utilisation et navigation sur le site https://douceurdenaissance.fr/;
  • Transmission d’informations sur les prestations par mail, via les réseaux sociaux, courrier, par échange téléphonique et message notamment via Whatsapp ;
  • Gestion de la Relation Client ;
  • Transmission des informations relatives aux prestations proposées ;
  • Exécution de la prestation ;
  • Gestion de la facturation ;
  • Envoi d’un document post-atelier ;
  • Analyse des statistiques et performance de la prestation ;
  • Assurer le suivi Client (contrat, enquête de satisfaction, performance de la prestation, comptabilité) ;
  • Gestion des opérations de recrutement de sous-traitance ;
  • Gestion et émission des documents attestant de la vente et de l’exécution de la prestation : facture électronique simplifiée, facture, devis, données de transaction ;
  • Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ;
  • Réponse à l’exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles formulées par le biais du service client ;
  • Actions et enquêtes de qualité visant à connaître votre degré de satisfaction afin de créer et d’améliorer nos services.

1 – L’Obligation Légale

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera le respect d’une obligation légale :

  • Gestion et émission de la facture de vente ; 
  • Réponse à l’exercice de vos droits à la confidentialité, ainsi qu’aux questions, demandes et réclamations éventuelles formulées.

2 – Consentement

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera, si votre consentement est accordé :

  • Gestion de votre réservation sur le Site ;
  • Gestion et envoi d’informations sur les services proposés ;

3 – Exécution d’un Contrat

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’exécution du contrat de prestation. À cet égard, l’utilisateur est dans l’obligation de fournir les informations nécessaires à son exécution. Dans le cas contraire, l’achat et la vente ne seront pas réalisables. 

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’exécution d’un contrat : 

  • Gestion du contrat de prestation ; 
  • Suivi de la prestation ;
  • Gestion et émission des documents attestant de la vente : facture de vente, paiement.

4 – Intérêt légitime

Aux fins suivantes, la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel sera l’intérêt légitime : 

  • Prévention, détection et contrôle des abus et des fraudes dans l’utilisation de nos services ; 
  • Envoi d’enquêtes de satisfaction sur la formation que vous avez achetée ou les services que vous avez utilisés afin de connaître votre avis et proposer des améliorations.

Notre intérêt légitime est de pouvoir garantir la sécurité de notre site https://douceurdenaissance.fr/, ainsi que de comprendre vos besoins, votre degré de satisfaction à l’égard de l’entreprise, par conséquent, d’améliorer nos services à tout moment.

Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’une amélioration de votre satisfaction et d’assurer une expérience de navigation excellente.

Aucune donnée personnelle n’est transmise, louée, vendue ou cédée à des tiers à l’exception des sous-traitants suivants : Banque via le virement bancaire.

En plus de DOUCEUR DE NAISSANCE, les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

  • les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats et les prestataires de e-marketing ;
  • les experts comptables, consultants, avocats, prestataires informatiques prestataires en charge de l’hébergement, de la maintenance des sites et infogérance, prestataires de sécurité.

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

  • Le dossier client n’est pas conservé au-delà de trois (3) ans à compter de la de la fin de la relation contractuelle conformément aux dispositions légales ;
  • Vos données de virement bancaire, sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction augmenté du délai de rétractation prévu pour les fournitures de prestations de services à distance .
  • Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 36 mois.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage car présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites.

Le Site https://douceurdenaissance.fr/ utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques tel que certificat SSL de sécurité , un plug-in de sécurité, afin de bloquer l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.

Pour cela, vous devez accepter que DOUCEUR DE NAISSANCE collecte ces données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

DOUCEUR DE NAISSANCE affirme prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et ainsi éviter toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé par des tiers.

DOUCEUR DE NAISSANCE est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes ; Ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que DOUCEUR DE NAISSANCE et se sont engagés auprès de nous à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Vous bénéficiez des droits à la confidentialité listés ci-dessous, qui peuvent être appliqués en envoyant un e-mail à contact@douceurdenaissance.fr.

Afin de traiter votre demande d’exercice de droits, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité.

  1. Tout d’abord vous avez un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de savoir si DOUCEUR DE NAISSANCE traite des données à caractère personnel vous concernant ou non, ainsi que d’accéder aux données à caractère personnel que nous possédons sur vous.
  2. Vous avez le droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à DOUCEUR DE NAISSANCE de rectifier vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes. Vous pouvez également les corriger directement via votre compte Client.
  3. Vous avez le droit de suppression, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, lorsque celles-ci, ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  4. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. 
  5. Vous pouvez recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture automatique, et les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur un consentement ou un contrat et qu’il est effectué par des procédés automatisés.
  6. Vous pouvez recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles vous concernant déjà fournies à un responsable de traitement faire transmettre directement ces données à un autre responsable lorsque c’est techniquement possible.
  7. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui vous affecterait. Néanmoins, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre Vous et DOUCEUR DE NAISSANCE ; si elle est autorisée par la loi à condition que des mesures appropriées soient établies pour garantir vos droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle est basée sur votre consentement explicite.
  8. Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : contact@douceurdenaissance.fr, par lettre à l’adresse suivante : DOUCEUR DE NAISSANCE 5420 Route de Rive de Gier 69420 LONGES en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi
    que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que DOUCEUR DE NAISSANCE s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
    DOUCEUR DE NAISSANCE s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
  9. Enfin, vous avez le droit d’envoyer une réclamation à l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)-Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél: 01.53.73.22.22

L’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

  • d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

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Le retrait du consentement se fait simplement et librement.

DOUCEUR DE NAISSANCE peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera clairement affichée dans l’onglet dédié et la date de la dernière modification sera indiquée tout en haut du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

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